Sodas
Derniers articles publiés

19 janvier 2026Jurisprudence
Fiscalité comportementale : la sélectivité de la taxe soda justifiée par l'objectif de santé publique
Taxes diverses
16 juillet 2025Jurisprudence
Recevabilité d'une QPC sur la « taxe Soda » : une leçon de droit bien amère pour Coca-Cola
Contrôle et contentieux