gites ruraux
Derniers articles publiés
4 juin 2025Doctrine
Locations saisonnières : Bercy assume la double peine fiscale CFE et taxe d'habitation
Impôts Fonciers
27 juin 2023Jurisprudence
La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA
TVA
9 décembre 2016Analyses et points de vue
PLFSS 2017: les spécificités des gîtes ruraux relatives aux cotisations sociales mieux prises en compte
Fiscalité sociale
14 décembre 2015Loi
Fiscalité locale : les députés alignent le statut des gîtes sur celui des logements meublés
Impôts Fonciers