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07/01/2002Fiscalité communautaireLa retenue à la source en droit communautaireArticle de la rédaction du 7 janvier 200207/01/2002Produits financiersRégime de la distribution ouvrant droit à l'avoir fiscal suite à l'arrêt Anzalone du 26 février 2001Article de la rédaction du 7 janvier 200204/01/2002Contrôle et contentieuxLe procès fiscal : la procédure devant le tribunal administratifFiche technique du 9 décembre 200128/12/2001Plus-values immobilièresModalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelleArticle de la rédaction du 28 décembre 200110/12/2001Impôt sur le revenuRégime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationalesArticle de la rédaction du 10 décembre 200110/12/2001Revenus professionnelsLa conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantesArticle de la rédaction du 10 décembre 2001
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