Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas

Le juge de l'impôt confirme la rigueur de la grille jurisprudentielle de la Cour de cassation sur la qualification de holding animatrice. La détention majoritaire, l'identité de direction et les conventions de trésorerie (éléments traditionnellement invoqués par les contribuables) ne suffisent pas à établir le caractère animateur. La démonstration suppose la production d'éléments documentaires concrets retraçant l'exercice effectif d'une activité d'nimation....