Nouvelle contribution du juge au contentieux de la qualification comptable et fiscale des titres acquis en contrepartie d'une opération de recapitalisation, dans le cadre d'une stratégie de désengagement d'une filiale en difficulté. Il confirme la rigueur de la qualification de titres de participation lorsque l'opération de souscription confère ou renforce le contrôle de la société mère, indépendamment de l'intention ultérieure de cession.
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