Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2, ont décidé de supprimer deux niches fiscales qui y étaient incluses , a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
Fiscalonline 18 juin 2010Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires
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