La Cour des comptes vient de mettre en ligne un référé portant sur une enquête menée au sujet de la fiscalité de l'énergie en France et son rôle dans la politique énergétique et climatique pour les années 2021 et 2022.
La Cour constate que la fiscalité énergétique n'est pas considérée comme un ensemble cohérent par les pouvoirs publics français. Son rendement, qui a atteint près de 60 milliards d'euros en 2021, est principalement dû à l'introduction d'une "composante carbone". Cependant, son rôle dans la politique énergétique et climatique n'est pas clairement défini dans les documents stratégiques nationaux.
Plusieurs problématiques sont identifiées par la Cour. La fiscalité énergétique présente un caractère régressif par rapport aux revenus des ménages, ce qui soulève des questions d'équité. De plus, les niveaux de taxation sont hétérogènes entre les ménages et les entreprises, ainsi qu'entre les entreprises elles-mêmes. La Cour souligne également un manque de justification et d'évaluation des dépenses fiscales liées à l'énergie.
Face à ces constats, la Cour formule plusieurs recommandations.
- Elle préconise d'estimer les pertes de recettes dues à l'absence de tarification des impacts environnementaux de la consommation d'énergie.
- Elle recommande aussi de déterminer rapidement les adaptations nécessaires de la fiscalité énergétique en vue de la mise en place de l'ETS-2 en 2027.
- La Cour insiste sur la nécessité d'assurer un suivi transversal des dispositifs fiscaux liés à l'énergie pour garantir leur cohérence avec les objectifs climatiques et énergétiques.
- Enfin, elle appelle à clarifier les attributions des instances consultées pour avis sur la fiscalité de l'énergie.
Pour l'avenir, la Cour souligne l'importance de clarifier les objectifs de la fiscalité énergétique et de définir sa trajectoire d'évolution à moyen terme. Elle met en avant le besoin d'une meilleure articulation avec le nouveau système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS-2). La Cour insiste également sur l'importance d'une concertation approfondie pour améliorer l'acceptabilité des futures réformes.
En conclusion, la Cour des comptes met en lumière l'urgence d'agir face aux défis énergétiques et climatiques, tout en prenant en compte les impacts économiques et sociaux des évolutions de la fiscalité énergétique.