La fiscalité environnementale connaît une complexification croissante, notamment dans le secteur de la gestion des déchets où les enjeux écologiques se conjuguent avec les impératifs de financement des collectivités territoriales. L'administration fiscale vient d'apporter des éclaircissements sur l'application des taux réduits de TVA aux prestations de services concourant à la collecte et au traitement des déchets des ménages et assimilés.
Quel taux de axe sur la valeur ajoutée (TVA) faut-il appliquer à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) rendues aux collectivités mentionnées à l’...