Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le

La fiscalité environnementale connaît une complexification croissante, notamment dans le secteur de la gestion des déchets où les enjeux écologiques se conjuguent avec les impératifs de financement des collectivités territoriales. L'administration fiscale vient d'apporter des éclaircissements sur l'application des taux réduits de TVA aux prestations de services concourant à la collecte et au traitement des déchets des ménages et assimilés.

Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le régime fiscal des prestations de services environnementales

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