Le Gouvernement vient, par plusieurs textes réglementaires, d'apporter des précisions concernant le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques. Il précise : la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique et les modalités d'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au-dit bonus.
Le bonus écologique est une aide de l’État, destinée aux particuliers et aux professionnels, pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène, neuf ou d’occasion (pour les seuls particuliers, dans ce dernier cas). Pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut pas être accordé si le prix d’achat est supérieur à 47 000 €. Le montant du bonus peut atteindre, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Il est &ecute;tabli en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d'un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
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