23 août 2026Etudes, synthèses et rapportsAvenir de la fiscalité de l’énergie : les 7 recommandations du CPOTransition énergétique
12 août 2026RéglementaireC3IV prorogé: le gouvernement fixe l'entrée en vigueur et définit les quatre critères de l'intérêt économique du projetTransition énergétique
17 juillet 2026RéglementaireTaux réduit de TVA sur les pompes à chaleur air/air : les critères de performance et de durabilité sont fixésTransition énergétique
15 juillet 2026DoctrineBientôt une TVA à 5,5% pour les climatisations réversiblesTransition énergétique
17 septembre 2025DoctrinePassoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétiqueTransition énergétique
9 septembre 2025RéglementairePanneaux photovoltaïques : les critères qui donnent droit à l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1er octobre 2025Transition énergétique
6 juin 2025DoctrineRéforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'applicationTransition énergétique
18 février 2025DoctrineVIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévationTransition énergétique
8 octobre 2024JurisprudenceMaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'AnahTransition énergétique
23 septembre 2024LoiVers une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique ?Transition énergétique
13 mars 2024RéglementaireC3IV : Entrée en vigueur du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verteTransition énergétique