Afin de « faire de la France la nation de l’excellence environnementale » , l’article 106 de la LF pour 2016 a prorogé d’une année la période d’application du CITE, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Plus récemment l’article 23 de la LF pour 2017 a de nouveau d’une année la période d’application du CITE soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Comme le rappelle François Vannson, ce crédit d’impôt , qui se présente sous la forme d’un montant à déduire directement de l’impôt à payer sur le revenu, concerne uniquement l’habitation principale et les travaux éligibles - isolation, rénovation énergétique - mentionnés au paragraphe 1 de l’article 200 quater du CGI.
En revanche ce crédit d’impôt ne peut s’appliquer aux habitations louées - ou occupées en résidences secondaires -, pour lesquelles des travaux d’isols louées - ou occupées en résidences secondaires -, pour lesquelles des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique en faveur de l’environnement ont été engagés.
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