L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017

Transition énergétique

Article de la rédaction le 3 juillet 2016

Crédit photo :CURIOS - stock.adobe.com

Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement et Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement ont présenté le 1er juillet leurs orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments bas carbone et les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique.

«La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 trace la trajectoire d’une ambition sans précédent vers un mode de développement respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie, en émissions de gaz à effet de serre et en consommations de ressources. Elle place le bâtiment comme l’un des secteurs clés pour réformer le modèle énergétique français et répondre aux objectifs fixés par l’Accord universel de Paris sur le Climat, adopté lors de la COP21.»

La stratégie nationale bas-carbone publiée par la ministre de l’environnement en novembre 2015 présente un objectif de diminution d’au moins 87% des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeur à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, inscrit dans la loi.

Pour atteindre ces objectifs, Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont notamment annoncé :

La pérennisation des aides financières : ainsi le crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017.

a lire aussiImpôt sur les sociétésCrédit d’impôt spectacles vivants musicaux : le producteur doit être l’employeur de l’artiste principalRevenus professionnelsLes simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'artRevenus professionnelsLes associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"Revenus professionnelsBercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en CorseImpôt sur le revenuCrédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de chargeCulture et médiaBercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques