L’article 8 du PLF pour 2018 propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d’entrée du dispositif.
Dans un précédent article nous vous avions indiqué que la Commission Développement durable de l’AN avait adopté un amendement de sa rapporteure visant à améliorer le dispositif de transition prévu en 2018 pour la dernière année du CITE. L’amendement en question propose de modifier les dates d’entrée en vigueur (et de régime transitoire) de l’aménagement opéré par l’article 8.
En réaction aux protestations des professionnels du bâtiment qui voit d’un mauvais oeil la disparition brutal du CITE au titres des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants, la Commission des Finances de l’AN a adopté un Amendement N°I-CF209 visant à reporter la réduction du crédit qu’au 1er janvier et sa suppression au 30 juin.
| Dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur | Dispositif prévu par l’article 8 du PLF | Dispositif adopté en Commission |
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Réduction du taux du crédit d’impôt de 30% à 15% |
Dépenses payées à compter du 27 septembre 2017 |
Dépenses payées du 1er janvier 2018 |
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Suppression du crédit d’impôt au titre de ces dépenses |
Dépenses payées à compter du 28 mars 2018 |
Dépenses payées à compter du 1er juillet 2018 |
Précisons, toujours à l’article 8 du PLF pour 2017, que les députés ont également adopté en commission un amendement visant à intégrer l’installation de pompe à chaleur dans le bénéfice du CITE afin de soutenir la filière et de renforcer l’attractivité de son marché ( N°I-CF354 )
Affaire à suivre…