L’article 8 du PLF pour 2018 propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d’entrée du dispositif.
Dans un précédent article nous vous avions indiqué que la Commission Développement durable de l’AN avait adopté un amendement de sa rapporteure visant à améliorer le dispositif de transition prévu en 2018 pour la dernière année du CITE. L’amendement en question propose de modifier les dates d’entrée en vigueur (et de régime transitoire) de l’aménagement opéré par l’article 8.
En réaction aux protestations des professionnels du bâtiment qui voit d’un mauvais oeil la disparition brutal du CITE au titres des portes d’entreacute;e, fenêtres et volets isolants, la Commission des Finances de l’AN a adopté un ...