Fiscalonline 6 mars 2014

Assurance-vie : l’administration ne confond pas avance et rachat partiel

Pour la société qui fait face à un besoin de trésorerie, il peut être nécessaire de récupérer des sommes qu’elle a déposées sur un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, elle peut soit demander une avance sur les sommes déposées soit demander un rachat partiel du contrat souscrit. Ces options, si elles permettent toutes deux de bénéficier d’un supplément ponctuel de trésorerie, ne doivent toutefois pas être confondues.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Passif successoral : le prêt immobilier garanti par le nantissement d'une assurance-vie n'est pas déductible

Droits de mutation

19 février 2026Jurisprudence

Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable

Produits financiers

8 janvier 2026Jurisprudence

Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé

Produits financiers

Assurance-vie : l’administration ne confond pas avance et rachat partiel

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Passif successoral : le prêt immobilier garanti par le nantissement d'une assurance-vie n'est pas déductible

Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable

Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé

Sur le même sujet

Passif successoral : le prêt immobilier garanti par le nantissement d'une assurance-vie n'est pas déductible

Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable

Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé