Dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de sa base BOFIP-impôts, l’administration rappelle les conditions de comptabilisation du CICE.
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a instauré un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont les commentaires ont été publiés au BOI-BIC-RICI-10-150, le 26 février 2013 .
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) , lors de sa séance du 28 février 2013, a examiné le traitement comptable du produit résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
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