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FiscalonlineFiscalonline 26 avril 2012

Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat

L’administration vient d’apporter des précisions concernant le régime fiscal des SIIC. Elle a été interrogée sur les conséquences fiscales de la cession de l’intégralité des titres d’une société ayant opté pour le régime des SIIC en qualité de filiale de SIIC, lorsque cette cession est réalisée au profit d’une société non-SIIC

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