L’administration vient d’apporter des précisions concernant le régime fiscal des SIIC. Elle a été interrogée sur les conséquences fiscales de la cession de l’intégralité des titres d’une société ayant opté pour le régime des SIIC en qualité de filiale de SIIC, lorsque cette cession est réalisée au profit d’une société non-SIIC
Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.