Le juge de l'impôt nous rappelle que le régime de faveur des SIIC n'est pas un droit acquis gravé dans les statuts, mais une réalité économique qui doit perdurer tout au long de l'exercice social.
Pour mémoire, l'article 208 C du CGI prévoit un régime d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées et leur filiales. Ce régime, communément appelé...