Logé au sein du crédit d’impôt recherche (Art. 244 quater B-II-h et i du CGI) le crédit impôt collection consiste en un crédit d’impôt de 30% (Pour les entreprises nouvellement engagées dans le dispositif ou qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, le taux est porté à 40% la première année, puis à 35% la deuxième année ) assis sur les les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir et les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou à des cabinets de style agréés, extérieurs à l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2010 , toutes les dépenses de personnel déductibles du résultat imposable sont éligibles à ce crédit d’impôt et notamment celles concernant le chef d’entreprise non salarié pour sa participation aux travaux de conception et d’élaboration de nouvelles collections.
Rappelons que le crédit d’impôt, au titre des dépenses d&rsqo;élaboration de nouvelles collections pour les entreprises du secteur textile-habillement-cuir, est soumis à la ...