Pour mémoire, l'article 244 quater B du CGI, dans sa rédaction applicable aux dépenses exposées en 2021, ouvre aux entreprises un crédit d'impôt égal à 30 % de leurs dépenses de recherche, jusqu'à 100 M€.
Fiscalonline Il y a 1 heureCIR : ni tableaux d'heures maison ni clé salariale ne prouvent l'affectation à la recherche
La justification des dépenses éligibles au CIR demeure un terrain de contentieux nourri entre les entreprises et l'administration fiscale. Par une décision récente, le juge de l’impôt vient nous rappeler que les méthodes d'évaluation forfaitaires et les documentations reconstituées a posteriori ne sauraient pallier l'absence de preuves matérielles tangibles….
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