Le gouvernement vient de publier les premiers décrets d’application relatifs au statuts de l’auto-entrepreneur, lequel devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.
Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d’activité des artisans et commerçants relevant du régime de l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.
Soulignons que les taux des cotisations sociales seront les suivants :
-
12 % du chiffre d’affaires HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
-
21,3 % du chiffre d’affaires HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),- 21,3 % du chiffre d’affaires HT pour les professions libérales.