Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

Nouvelle décision relative à des prestations de services entre deux sociétés (Management fees) et à la déductibilité des honoraires correspondantes dans la filiale. Si l'administration a tôt fait d'y voir un transfert de bénéfices ou un acte anormal de gestion le juge de l'impôt doit, dans les faits, s'assurer que le prix facturé n'est pas excessif.