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Conventions fiscales

Quand le forfait libératoire prive la Holding offshore marocaine du bénéfice de l'exemption de retenue à la source

Le juge de l'impôt vient de refuser le bénéfice de l’exemption de retenue à la source prévue par la convention franco-marocaine à une holding offshore soumise à une imposition forfaitaire libératoire spécifique dont bénéficient temporairement les places financières offshore au Maroc.

 

Pour mémoire, ...

Publié le mardi 5 mai 2026 par La rédaction

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