Question : Peut-on étendre aux dépenses éligibles au crédit d’impôt pour production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles prévu à l’article 220 sexies du CGI les droits d’auteur versés avant la demande d’agrément provisoire ?
Fiscalonline 22 décembre 2008Dépenses éligibles au crédit d'impôt cinéma et audiovisuel
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.