S'agissant de l'évaluation de l'usufruit temporaire de parts sociales par la méthode DCF, le juge estime que l'administration ne peut pas s'écarter de la méthode usuelle des professionnels en intégrant les remboursements d'emprunt
Évaluation d'usufruit temporaire et méthode DCF : l'administration ne peut pas déduire les remboursements d'emprunt des flux à actualiser
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.