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Droits de mutation

DMTG et évaluation de châteaux : la spécificité du marché justifie une approche nuancée

L'évaluation de la valeur vénale d'un bien immobilier d'exception, tel qu'un château, est un exercice périlleux. Une nouvelle décision vient de l'illustrer, tant sur le plan de la détermination de l'assiette des droits de donation que sur celui de la qualification de la mauvaise foi du contribuable. Dans cette affaire, le juge a refusé de suivre l'administration fiscale dans sa volonté de sanctionner lourdement une sous-évaluation, rappelant que la spécificité d'un bien et la bonne volonté manifeste du contribuable peuvent faire échec à la présomption de manquement délibéré.

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Publié le vendredi 24 avril 2026 par La rédaction

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