Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films

Publication d'un rescrit fiscal qui apporte des précisions concernant la composition des recettes à prendre en compte pour l'amortissement spécial des droits détenus sur les films cinématographiques. Il établit une distinction nette entre le régime comptable des recettes cinematographiques et les avantages fiscaux accordés aux producteurs.