Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 11 octobre 2014

Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles

Les recettes procurées par les réunions sportives ainsi que par l’exploitation des cercles et les maisons de jeux lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur les spectacles, sont exonérées de TVA.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.