Parmi les mesures de son programme fiscal en faveur des PME, le candidat socialiste à la présidentielle de 2012, François Hollande proposait l’institution d’une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés : 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et de 35 % pour les plus grandes entreprises.
Fiscalonline 23 février 2015Impôt sur les sociétés : le gouvernement défavorable à l'institution d’une dose de progressivité
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