Bercy apporte des précisions importantes sur l'éligibilité des sociétés établies à Saint-Barthélemy au régime de l'intégration fiscale, en tenant compte du statut particulier de cette collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie fiscale.
Fiscalonline 24 octobre 2024L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy
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