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Stéphan Catoire28 septembre 2015La fiducie : une opportunité pour le financement des entreprises
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Réglementation prudentielle (Bâle III), diversification des métiers de banque avec une moins grande concentration sur l’octroi de crédit, crise des subprimes… autant de raisons qui sont à l’origine d’une raréfaction contemporaine du crédit auprès des entreprises, et plus particulièrement des entreprises de taille intermédiaire et des PME qui n’ont pas accès aux marchés pour se financer.
Dans ce contexte économique, le financement des entreprises auprès de leurs banquiers doit offrir les garanties les plus efficaces, permettant au banquier prêteur d’assurer son remboursement et cela, même en cas de défaut de son emprunteur.
La fiducie, nouvelle sûreté introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, est de plus en plus utilisée pour sécuriser de manière simple et efficace, les financements consentis aux entreprises. Considéré comme la « reine des sûretés », la fiducie permet de transférer la propriété d’un ou plusieurs biens, droits ou sûretés à un tiers de confiance, ce dernier les détenant et les administrant au bénéfice prioritaire du créancier.
S’agissant plus particulièrement de financements immobiliers, la fiducie se révèle également être un outil très pertinent, en lieu et place des structures d’investissement traditionnelles ou des sûretés réelles classiques comme les hypothèques, les cessions de créance Dailly sur loyer…
Le statut de tiers de confiance du fiduciaire est essentiel. Le fiduciaire a pour mission de gérer les actifs qui lui sont transférés, - dont il devient le propriétaire pendant la durée du contrat de fiducie -, et de les restituer (dans le cadre d’une fiducie-sûreté) au constituant-emprunteur quand ce dernier rembourse son prêt. A défaut de ce remboursement, le fiduciaire réalisera la sûreté par la vente à un tiers ou par l’attribution du bien au bénéficiaire.
La mission de gestion du fiduciaire (ses objectifs, ses responsabilités, ses interdictions) est prévue dans le contrat de fiducie.
Professionnel du droit, de la gestion d’actif, de la banque ou de l’assurance, le fiduciaire est responsable de la bonne exécution de sa mission après de tous les signataires du contrat, sur ses biens propres.