Dans sa dernière note publiée le 26 octobre dernier le Conseil d’Analyse Economique (CAE) ont formulé une série de recommandations pour répondre à deux défis majeurs de la transition numérique : innover en matière de réglementation et de politique de concurrence, et favoriser la création d’emplois.
Dans le cadre de la recommandation n°5, les auteurs de la note proposent de généraliser et pérenniser le statut d’auto-entrepreneur en échange d’une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d’autres formes juridiques d’activité.
«Il est opportun de faciliter l’option pour ce statut et de permettre son cumul avec d’autres formes d’emploi, y compris dans la Fonction publique.»
«Pour supprimer la concurrence avec d’autres formes d’entrepreneuriat individuel, le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur pourrait être rendu accessible à tous pour la partie du chiffre d’affaires située sous le plafond»._
Pour réduire la distorsion fiscale liée à l’exemption de TVA pourles micro-entrepreneurs les auteurs proposent de créer une taxe sur les ventes à taux faible. ...