Le Sénat a adopté lundi 26 novembre deux nouvelles taxes portant l’une sur l’aspartame et l’autre sur l’huile de palme.
Taxe additionnelle sur l’aspartame
Le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €.
Ce tarif sera relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2017.
A cet effet, le taux de la taxe sera révisé chaque année au mois de décembre, par arrêté du ministre chargé du budget publié au Journal officiel, en fonction de l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle pour l’année suivante des prix à la consommation de tous les ménages hors prix du tabac.
La consommation annuelle en France est estimée à 1500 tonnes environ. Le produit de la taxe serait donc de 45 millions en 2013 ; 75 millions en 2014 ; 105 millions en 2015 ; 135 millions par an à partir de 2016. Onpourra à ce moment-là juger s’il convient ou non de prolonger la hausse.
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