Le gouvernement a déposé deux amendements au PLFR 2012-III détaillant le mécanisme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et précisant les modalités de son financement.
Fiscalonline 28 novembre 2012Le gouvernement dévoile le mécanisme du crédit d'impôt compétitivité
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.