L’article 21 de la LFR pour 2014 a créé deux nouveaux crédits d’impôt, l’un en faveur de l’investissement productif (Art. 244 quater W du CGI) et l’autre pour le logement social (Art. 244 quater X du CGI), qui sont pour l’essentiel optionnels.
Fiscalonline 9 juillet 2015Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer
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