Accueil > Outils fiscaux > Chiffres utiles > Défiscalisation outre-mer dans le logement social : plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025
Chiffres utiles

Défiscalisation outre-mer dans le logement social : plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025

Les plafonds de loyers et de ressources applicables aux logements sociaux ouvrant droit aux dispositifs d’aide fiscale prévus à l’article 199 undecies C du CGI, à l’article 244 quater X du CGI et à l’article 244 quater Y du CGI ainsi que le plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal sont actualisés pour l’année 2025.

 

I. Plafonds de loyers applicables en 2025

 

Ces plafonds sont fixés par mètre carré de surface habitable selon le type de logements et la géographie concernée.

 

Plafonds annuels de loyers applicables en 2025 exprimés en euros par mètre carré de surface habitable

Territoire

Logement social

Logement social « intermédiaire »

La Réunion et Mayotte

95,41

143,12

Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélemy et Saint-Martin

92,07 138,10

Guyane

89,71 134,57

Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie

147,00 220,50

 

II. Plafonds de ressources applicables en 2025

Les ressources du locataire s’entendent des revenus nets de frais professionnels qui figurent sur son avis d’imposition établi au titre des revenus de l’année précédant celle de la conclusion du bail ou, à défaut, de l’année antérieure.

 

A. Logement social « intermédiaire »

Plafonds annuels de ressources applicables en 2025 exprimés en euros

Composition du foyer locataire

Départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Autres collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Personne seule

27 145 28 262

Couple

36 252 52 265

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

43 593 55 286

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

52 629 58 310

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

61 911 62 346

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

69 774 66 387

Personne supplémentaire

+ 7 783 + 4 246

 

B. Logement social

Plafonds annuels de ressources applicables en 2025 exprimés en euros

Composition du foyer locataire

Départements d’outre-mer, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Autres collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie

Personne seule

20 881 21 740

Couple

27 886 40 204

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

33 533 42 528

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

40 484 44 854

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

47 624 47 959

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

53 672 51 067

Personne supplémentaire

+ 5 987 + 3 266

 

III. Plafonds de ressources des personnes physiques acquérant un logement social par convention avec l’organisme de logement social applicables en 2025

Plafonds annuels de ressources applicables en 2025 exprimés en euros

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Plafonds annuels de ressources

1 personne

38 508

2 personnes

57 555

3 personnes

75 447

4 personnes

90 078

5 personnes

107 173

6 personnes

120 598
Personne supplémentaire + 13 440

 

IV. Plafond de la base de calcul de la réduction d’impôt ou du crédit d’impôt applicables en 2025

La base de calcul des réductions d’impôt prévues à l’article 199 undecies C du CGI et à l’article 244 quater Y du CGI, ou du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater X du CGI, est limitée à 3 295 €/m² au titre de l’année 2025.

Publié le mercredi 25 juin 2025 par La rédaction

2 min de lecture

Avancement de lecture

0%

Partages :