Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, a remis le 30 octobre 2012 à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport qui préconise l’augmentation du taux de TVA réduit dans la restauration. Cette initiative parlementaire pourra apporter un éclairage dans le cadre du bilan contradictoire du contrat d’avenir que conduit actuellement Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme avec les professionnels du secteur.
Sylvia Pinel a rappellé qu’à ce stade du bilan, aucune décision n’avait été prise par le gouvernement et que la concertation avec les organisations représentatives des professionnels de la restauration doit se poursuivre jusqu’à son terme, préalablement à toute décision.
Cette proposition d’augmentation du taux de la TVA dans la restauration doit par ailleurs être appréhendée en parallèle du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui envisage une évolution des taux de la TVA pour financer le crédit d’imp⊚t pour la compétitivité et l’emploi.
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