Fiscalonline 28 mai 2013

Maladie-Maternité : sort fiscal des indemnités perçues par les TNS

Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d’avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d’éléments de l’actif ou en réparation de préjudices variés. Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration fiscale vient d’y intégrer les prestations allouées à l’occasion de la maternité et les indemnités journalières allouées aux artisans, industriels et commerçants.

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