Précisions jurisprudentielles sur les méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées (principalement des SPI) et sur la caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées.
Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées
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