Mme Annie Jarraud-Vergnolle attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Fiscalonline 6 avril 2010Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure après la réforme de 2009
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