Depuis le 1er janvier 2009 , en application de l’article 171 de la loi du 4 août 2008 de Loi de modernisation de l’économie, la taxe locale sur la publicité extérieure TLPE remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
Pour rappel , cette taxe s’applique aux dispositifs publicitaires, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Il s’agit d’une taxe facultative que les communes ou collectivités territoriales peuvent décider de mettre en œuvre sur leur territoire.
Cette taxe s’applique aux dispositifs suivants :
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les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité
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les enseignes, à savoir toute inscr les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
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