Modalités de déduction des frais de double résidence en matière de BNC

29/06/2011 Par La rédaction
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L’administration vient dans le cadre d’un rescrit d’apporter des précisions concernant la déduction des frais de double résidence pour les titulaires de BNC.

 

Question :

 

La jurisprudence « Bernheim » du Conseil d'Etat du 12 mars 2007 (n° 281 951) afférente à la déductibilité des frais de double résidence en matière de bénéfices non commerciaux autorise la déduction des frais liés à une seconde résidence supportés pour les besoins de l'activité professionnelle mais vise plus précisément les coûts supportés en situation locative (loyers, charges locatives, etc.).

Peut-on considérer que sont aussi