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CIR : les remboursements de frais de trajet domicile-travail des chercheurs entrent dans les dépenses de personnel

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L’administration était interrogée sur le traitement, dans l’assiette du CIR, des remboursements de frais de trajet domicile-travail versés aux chercheurs et techniciens de recherche en application d’un accord d’entreprise. Ces sommes, qui ne rémunèrent pas directement un travail de recherche, peuvent-elles être regardées comme des dépenses de personnel au sens de l’article 244 quater B du CGI ?

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