La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 et codifiée sous l’article 235 ter ZD du CGI. Le dispositif adopté prévoit une taxe sur les acquisitions d’actions qui vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.
Fiscalonline 9 août 2014Modalités de taxation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital
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