Lorsqu’elles relèvent normalement de l’impôt sur le revenu, les SCI ont la possibilité d’opter pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) conformément aux dispositions des articles 206-3 et 239 du CGI.
Cette option entraîne l’application aux SCI qui l’ont exercée, des dispositions auxquelles sont soumises les sociétés de capitaux et assimilées.
Cette option doit être notifiée, selon les termes de l’article 239-1 du CGI, avant la fn du 3ème mois de l’exercice au titre duquel l’entreprise souhaite être soumise pour la première fois à l’IS.
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