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FiscalonlineFiscalonline 9 juillet 2012

Projet de décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence

La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 . Elle vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.

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