Nouvelle proposition de loi qui vise à adapter l'impôt sur les sociétés aux enjeux environnementaux et sociaux, en pénalisant les pratiques non vertueuses, en réduisant les inégalités entre entreprises et en encourageant les investissements durables.
Fiscalonline 7 juin 2024Proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique
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