Le Conseil d’Etat vient dans une décision en date du 14 juin dernier d’annuler la doctrine BOFIP en tant qu’elle prévoit la réintégration de la quote-part de frais et charges quel que soit le résultat net des plus ou moins-values de cession de titres de participation.
Fiscalonline 16 juin 2017Quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscale
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