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Le juge de l'impôt nous rappelle que l'exclusion du régime long terme prévue au a ter du I de l'article 219-I-a ter du CGI, fondée sur la composition principale de l'actif en titres eux-mêmes exclus, suppose une analyse précise de la nature juridique des titres figurant au bilan de la société cédée.
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Publié le lundi 20 avril 2026 par La rédaction
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