Le comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, a rendu public le 30 septembre 2014 son second rapport.
La mission du comité, prévu par la loi créant le CICE, est double : suivre la mise en œuvre du CICE et évaluer ses effets sur la compétitivité et sur l’emploi.
Les enseignements du rapport
L’année écoulée, première année de mise en œuvre concrète du CICE, a été une année de découverte et d’apprentissage du CICE pour les entreprises.
Les données disponibles aujourd’hui suggèrent que le montant de CICE au titre de 2013 devrait être plus faible que prévu initialement.
Ce montant plus faible s’explique essentiellement par le fait que certaines entreprises n’ont pas encore envoyé leur déclaraton fiscale, soit parce qu’elles clôturent leur exercice plus tard, soit parce qu’elles ont omis ou reporté leur déclaration, voire décidé de ne pas déclarer leur CICE. ...