Recapitalisation avant cession : la brièveté de leur détention n'ôte pas aux titres la qualification de titres de participation

Dans cette nouvelle décision rendue au sujet d'actions souscrites par une société mère lors de la recapitalisation de sa filiale avant de la céder intégralement le même jour, le juge confirme que ces titres constituent bien des titres de participation, malgré leur détention extrêmement brève.